Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 1er — Dénomination – Siège – Objet
Article 7
L'école assure une mission de service public en matière d'actions de formation conformément au cahier des charges qui fixe les charges et sujétions de service public, annexé au présent décret.
