Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 1er — Dénomination – Siège – Objet
Article 3
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé des ressources en eau et son siège est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif.
Des annexes de l'école peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des ressources en eau.
