Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 3 — Dispositions financières et finales
Article 24
Le budget de l'école comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.
En recettes : * la dotation initiale, * les contributions éventuelles de l'Etat ayant trait à l'exécution des sujétions de service public par l'école, * les produits des prestations de services, * les dons et legs des organismes nationaux et internationaux, * les emprunts contractés, * toutes autres ressources liées à son activité.
En dépenses : * les dépenses de fonctionnement, * les dépenses d'équipement.
ALGERIENNE N° 01 4 Safar 1432 9 janvier 2011
