Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 2 — Organisation et fonctionnement › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 19
Le mandat des membres du conseil pédagogique de l'école est fixé à trois (3) années renouvelable.
