Décret exécutif n° 10-332
· ج.ر عدد 1 لسنة 2011
Décret exécutif n° 10-332 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de management des ressources en eau
Chapitre 2 — Organisation et fonctionnement › Section 2 — Le directeur général
Article 16
L'organisation interne de l'école est approuvée par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.
