خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret exécutif n° 10-323 · ج.ر عدد 78 لسنة 2010

Décret exécutif n° 10-323 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la sûreté nationale

CHAPITRE II — DROITS ET OBLIGATIONS › Section 1 — Obligations

Article 16

Les personnels assimilés de la sûreté nationale sont appelés à exercer leurs fonctions de jour comme de nuit.

Les périodes de repos légaux peuvent être différées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.