Article 3

La demande de concession d'utilisation des ressources en eau est adressée au wali territorialement compétent et doit contenir les éléments d'identification du demandeur notamment :

— pour les personnes physiques, les noms prénom(s) et adresse, et pour les personnes morales, la raison sociale et l'adresse du siège social ;

— la justification, par acte authentique, de l'occupation par le demandeur du ou des terrain(s) d'assiette d'implantation du (des) forage(s) projetés) ;

— le ou les usages de l'eau.

La demande doit être accompagnée d'un dossier technique comprenant les documents suivants :

— un extrait de carte à l'échelle 1/50.000ème ou 1/200.000ème indiquant la localisation du (des) forage(s) ;

— une note sur l'hydrogéologie de la zone d'implantation du (des) forage(s) indiquant la description des formations susceptibles d'être aquifères, les niveaux statiques, les débits et rabattements obtenus ainsi que les caractéristiques de la qualité de l'eau ;

— la coupe prévisionnelle du (des) forage(s) ;

— le programme de fonçage du (des) forage(s) indiquant ses différentes phases et opérations à réaliser ;

— le programme prévisionnel de l'équipement du (des) forage(s) en tubes pleins et crépines ;

— le programme de développement et des essais de pompage.