Décret exécutif n° 10-316
· ج.ر عدد 77 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-316 du 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010 instituant et délimitant le périmètre de protection de la Résidence d'Etat du Sahel - wilaya d'Alger
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1432 correspondant au 21 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
