CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 8
Le conseil d'administration étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser l'accomplissement de ses missions.
A ce titre, il délibère, en particulier sur :
— le projet de budget et le compte administratif,
— l'organisation interne et le règlement intérieur de l'école,
— les contrats, les conventions, accords et marchés, ALGERIENNE N° 76 9 Moharram 1432 15 décembre 2010
— le rapport annuel d'activités,
— les projets des plans et programmes annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage,
— les projets d'extension ou d'aménagement de l'école,
— l'acceptation des dons et legs.