Décret exécutif n° 10-312
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur. Elle est dotée d'un conseil pédagogique et scientifique.
