Décret exécutif n° 10-312
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — L'organisation administrative de l'école
Article 21
La sous-direction de la formation est chargée :
— de l'organisation des concours et examens,
— de l'encadrement de la formation spécialisée et de la formation préalable à la promotion des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire,
— du perfectionnement et du recyclage,
— du suivi et de l'évaluation de la formation,
— de proposer les programmes d'échange et de coopération avec les institutions similaires nationales et étrangères.
