Décret exécutif n° 10-312
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique et scientifique
Article 17
Le conseil pédagogique et scientifique se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en' session extraordinaire sur convocation de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
