Décret exécutif n° 10-312
· ج.ر عدد 76 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-312 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 portant création de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique et scientifique
Article 16
Le conseil pédagogique et scientifique, présidé par le directeur de l'école, comprend :
— les sous-directeurs de l'école,
— cinq (5) enseignants, élus par leurs pairs, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
Le conseil pédagogique et scientifique peut consulter toute personne susceptible de l'éclairer, en raison de ses compétences, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
