CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique et scientifique
Article 15
Le conseil pédagogique et scientifique formule son avis et présente des propositions et des recommandations sur les questions d'ordre pédagogique et scientifique de l'école, notamment sur :
— les programmes et méthodes de formation, de perfectionnement et de recyclage ainsi que sur les programmes des stages pratiques et de l'instruction,
— les projets des programmes de recherche,
— l'évaluation des programmes d'études et de recherches,
— l'évaluation pédagogique des stagiaires,
— les publications de l'école,
— l'organisation des manifestations scientifiques organisées ou soutenues par l'école,
— la désignation des jurys des concours et examens.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7