Décret exécutif n° 10-311
· ج.ر عدد 75 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-311 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant création d'une école nationale et d'une école régionale des sports nautiques et subaquatiques
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
