Décret exécutif n° 10-310
· ج.ر عدد 75 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-310 du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d'un centre universitaire à Bouira
Article 2
L'article 2 du décret exécutif n° 05-300 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
« Art. 2. — Outre les membres cités à l'article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d'administration du centre universitaire de Bouira comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de la culture,
— le représentant du ministre de la justice, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17
— le représentant du ministre chargé du commerce,
— le représentant du ministre chargé de l'industrie,
— le représentant du ministre chargé de l'énergie.»
