Décret exécutif n° 10-300
· ج.ر عدد 74 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES A LA FILIERE « CADASTRE » › Section 1 — Définition des tâches
Article 57
Outre les tâches dévolues aux géomètres divisionnaires, les géomètres en chef du cadastre sont chargés notamment :
— d’élaborer des projets à caractère technique ou réglementaire relatifs au cadastre ;
— d’élaborer les tableaux de bord et les normes techniques ;
— d’effectuer des audits que leur confie l’administration ;
— de préparer les programmes prévisionnels, animer, superviser et coordonner les opérations planifiées.
