Décret exécutif n° 10-30
· ج.ر عدد 6 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-30 du 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Djedra dans les communes de Souk-Ahras et Mechroha, wilaya de Souk-Ahras
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Safar 1431 correspondant au 21 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA.
