Article 45

En application des dispositions de l’article 11 (aliéna 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances est fixée comme suit :

Au titre de l’administration centrale :

— commissaire-contrôleur chef de mission des assurances,

— commissaire-contrôleur principal des assurances,

— chef de brigade de vérification de l’agence comptable centrale du Trésor. 5 décembre 2010 Au titre des services extérieurs :

— chef de brigade de vérification de la direction régionale du Trésor, de la trésorerie centrale, de la trésorerie principale et de la trésorerie de wilaya,

— agent comptable de l’Etat,

— responsable des caisses.