TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Corps des inspecteurs › Section 1 — Définition des taches
Article 22
Outre les missions dévolues aux inspecteurs divisionnaires du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les inspecteurs en chef du Trésor, de la comptabilité et des assurances sont chargés, notamment :
— de coordonner et suivre la réalisation des projets de modernisation des règles comptables ;
— de mettre en place les procédures de contrôle des sociétés d’assurance et/ou de réassurance, intermédiaires d’assurance et succursales étrangères d’assurance ;
— d’élaborer les programmes de formation, de perfectionnement et de mise à niveau des agents du Trésor public.