Article 21

Outre les missions dévolues aux inspecteurs centraux du Trésor, de la comptabilité et des assurances, les inspecteurs divisionnaires du Trésor, de la comptabilité et des assurances, sont chargés notamment :

— d’effectuer des travaux d’expertise en matière de comptabilité publique et/ou en matière d’assurance et de proposer des aménagements à la réglementation comptable et d’assurance ;

— de formuler toute proposition susceptible d’orienter les opérations de contrôle, d’améliorer les méthodes de vérification et d'accroître l’efficacité des travaux de contrôle ;

— de concevoir et d’harmoniser les règles, méthodes, normes ou procédures d’intervention des agents du Trésor public.