Décret exécutif n° 10-296
· ج.ر عدد 73 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-296 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale et de la famille
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale et de la famille.
