Décret exécutif n° 10-296
· ج.ر عدد 73 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-296 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la solidarité nationale et de la famille
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
