Article 7

La direction de la communication, de la réglementation, de la coopération et de la documentation est chargée :

— de concevoir la stratégie de communication du secteur et de veiller à sa mise en œuvre,

— de veiller à la mise en place des systèmes d’information nécessaires à la prise de décision et à l’évaluation des programmes du secteur,

— d’assurer la diffusion des informations se rapportant aux activités du secteur,

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et des applications informatiques,

— de participer, en coordination avec les structures concernées du secteur, à l’élaboration des projets de textes relatifs aux statuts des personnels de l’administration chargée de la solidarité nationale et de la famille,

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires du secteur, de suivre les procédures d’adoption et de proposer toutes mesures tendant à l’amélioration du dispositif normatif régissant le secteur,

— de coordonner et d’examiner la conformité et la cohérence de textes élaborés par les autres structures et organes du secteur ;

— d’étudier et d’analyser, dans le cadre de la coordination interministérielle, les projets de textes initiés par les autres secteurs et d’en émettre l’avis du ministère,

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses dans lesquelles l’administration centrale est partie, 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de veiller au suivi, à l’analyse et à l’évaluation des affaires contentieuses gérées par les services déconcentrés et les établissements relevant du secteur,

— de participer, dans le cadre des procédures établies, à l’élaboration de conventions internationales et accords bilatéraux, et de suivre les dossiers de coopération internationale du secteur en relation avec les structures centrales et les départements ministériels concernés,

— de participer, en coordination avec la structure centrale concernée, au suivi de la mise en œuvre des conventions et accords internationaux qui engagent le secteur,

— de constituer et de gérer le fonds documentaire et d’assurer la conservation des archives.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A. La sous-direction de la communication et du système d’information de gestion, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre le schéma directeur de la communication du secteur,

— de réaliser les supports d’information se rapportant aux activités du secteur,

— de développer les actions de communication sociale à l’échelle nationale et locale et d’en évaluer l’impact,

— de gérer le système d’information de gestion et de mettre en place le système d’informatisation au niveau des services centraux et déconcentrés et de développer le travail en réseau,

— de constituer une banque de données et statistiques se rapportant aux indicateurs de développement social.

B. La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d’assurer la conformité et la cohésion des projets de textes juridiques élaborés par les structures de l’administration centrale et de suivre les procédures de leur adoption,

— d’étudier et de suivre, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères, de recueillir les avis et les observations des structures concernées et d’établir les réponses y afférentes,

— de participer aux groupes de travail interministériels chargés de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires,

— d’initier toutes études et tous travaux de synthèse relatifs à l’application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur et de proposer les mesures tendant à leur amélioration,

— d’élaborer le bulletin officiel du secteur,

— d’instruire les affaires contentieuses dans lesquelles l’administration centrale est partie,

— de suivre l’évolution des contentieux au niveau des juridictions, ALGERIENNE N° 73 25 Dhou El Hidja 1431 1er décembre 2010

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses,

— de suivre, d’analyser et d’évaluer périodiquement les affaires contentieuses gérées par les services déconcentrés et les établissements relevant du secteur,

— de proposer toutes mesures préventives des situations contentieuses.

C. La sous-direction de la coopération, chargée :

— de préparer et d’élaborer les dossiers de coopération internationale, bilatérale et multilatérale, en liaison avec les structures centrales et le département ministériel concerné et de suivre leur mise en œuvre,

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées, en relation avec les départements ministériels concernés,

— d’élaborer les bilans se rapportant aux programmes de coopération développés par le secteur.

D. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation technique concernant le secteur,

— de constituer et de gérer le fonds documentaire du secteur,

— d'assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives du secteur,

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère juridique, administratif, économique, social et statistique,

— d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère de la solidarité nationale et de la famille.