Décret exécutif n° 10-293
· ج.ر عدد 72 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-293 du 22 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 28 novembre 2010 portant déclaration d'utilité publique l’opération relative à la réalisation d'une école de commandement et d'état-major au niveau de la commune d'El Marsa, wilaya d'Alger
Article 4
La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de l'école de commandement et d'état-major et ses infrastructures d'accompagnement.
