Article 4

Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé, un article 9 bis rédigé comme suit :

« Art. 9 bis. — La direction de la coopération internationale est chargée : 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de proposer et de mettre en œuvre, en liaison avec les institutions compétentes, une politique de coopération internationale bilatérale et multilatérale répondant aux préoccupations nationales dans les domaines des technologies et des applications spatiales ;

— d’élaborer des analyses de stratégies de coopération internationale dans les domaines des technologies et des applications spatiales ;

— d’assurer, en relation avec les structures compétentes, la mise en œuvre et le suivi des conventions, accords et mémorandums internationaux engageant l’Etat algérien dans les domaines de compétences de l’agence ;

— de mettre en œuvre les accords bilatéraux liant l’agence aux autres institutions étrangères ;

— de procéder à l’évaluation périodique de la coopération de l’agence avec les agences spatiales étrangères et les autres institutions et organismes.

Elle comprend deux (2) départements :

— le département de la coopération bilatérale ;

— le département de la coopération multilatérale ».