Décret exécutif n° 10-292
· ج.ر عدد 72 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-292 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne
Article 2
Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, l’agence spatiale algérienne comprend :
— ..................... ;
— ..................... ;
— six (6) directions ;
— ..................... ;
— .................... . ;
— une (1) cellule de contrôle interne ».
