Décret exécutif n° 10-292
· ج.ر عدد 72 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-292 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004 portant organisation interne de l’agence spatiale algérienne
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-12 du 27 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 20 janvier 2004, modifié et complété, susvisé.
