Décret exécutif n° 10-291
· ج.ر عدد 72 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-291 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont complétées comme suit :
« Article 1er. — ............... (Sans changement)..............
Les structures suivantes :
— La direction générale des moyens de réalisation, ..................... (le reste sans changement) ................... ».
