Décret exécutif n° 10-289
· ج.ر عدد 71 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-289 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance institué auprès des agences d’hydrocarbures
Article 3
Les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable, sur proposition des institutions dont ils relèvent.
En cas de cessation du mandat de l'un des membres du Conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat.
