Décret exécutif n° 10-276
· ج.ر عدد 68 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-276 du 27 Dhou El Kaada 1431 corrrespondant au 4 novembre 2010 relatif au classement des espèces animales et du patrimoine cynégétique ainsi que les procédures de changement de classification
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 4 novembre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
