Article 1er

En application des dispositions de l'article 53 de la loi n° 04-07 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer :

— les conditions et les modalités de classification des espèces animales et du patrimoine cynégétique, ainsi que les procédures de changement de classification,

— les conditions et les modalités de prélèvement d'espèces protégées et de gibiers destinés aux fins de recherche scientifique ou d'enseignement,

— les conditions et modalités de prélèvement de gibiers vivants destinés au repeuplement,

— la régulation des effectifs des espèces pullulantes.