Article 2

Les sujétions de service public mises par l’Etat à la charge du fonds dans le cadre du renforcement des actions de l’Etat dans les domaines socio-éducatifs, sportifs, des loisirs, des initiatives de la jeunesse et du soutien des organismes et institutions sportifs et de jeunesse sont fixées comme suit :

— Le soutien financier et matériel : * des fédérations nationales et des associations locales disposant d’un dispositif performant de détection, d’orientation et de formation des jeunes dans le cadre d’un programme de développement ; * des fédérations sportives nationales et des clubs sportifs locaux qui œuvrent à la généralisation de la pratique sportive et participent à la mise en œuvre de la politique nationale du sport ; * des associations de jeunesse qui participent activement à la mise en œuvre des projets initiés dans le cadre de la politique nationale de la jeunesse ; * de l’organisation technique et matérielle des manifestations sportives nationales et internationales ainsi que des festivals et jeux de jeunesse et des sports ; * des actions de formation et des programmes d’étude et de recherche initiés dans le domaine de la jeunesse et des sports ;

— la mise en œuvre de toutes mesures visant à assurer un équilibre en matière de financement d’activités sportives et de jeunesse au niveau local ;

— la contribution à la dotation des associations, clubs et structures associatives de formation en matériels et équipements pédagogiques nécessaires à leur fonctionnement ;

— l’attribution des prix et récompenses au profit : * des jeunes talents des classes « sport – études » qui ont réalisé des résultats sportifs performants ; * des meilleurs participants aux manifestations et activités culturelles et scientifiques de jeunes, aux lauréats de concours organisés en matière d’activités de la jeunesse ainsi qu’à leur encadrement ; * des jeunes qui se sont distingués par leur créativité dans tous les domaines ;

— la mise à disposition des infrastructures d’hébergement et de restauration ainsi que des installations sportives du fonds au profit des structures et organismes sportifs et de jeunesse.