Décret exécutif n° 10-27
· ج.ر عدد 4 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-27 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC ASSUREES PAR LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION DES INITIATIVES DE LA JEUNESSE ET DES PRATIQUES SPORTIVES
