Décret exécutif n° 10-27
· ج.ر عدد 4 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-27 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 18
Le directeur général est assisté dans l’exercice de ses fonctions par des directeurs.
Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur général du fonds.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
