Décret exécutif n° 10-262
· ج.ر عدد 64 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-262 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant création du musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine
Article 2
Le musée national des arts et expressions culturelles traditionnelles de Constantine est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.