Article 9

La direction de l'administration et des moyens est chargée :

— d'élaborer et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement du secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 13

— d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale et des services déconcentrés et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement attribués au secteur ;

— d'entretenir, en liaison avec les structures concernées, toutes les actions liées aux moyens financiers et matériels et au fonctionnement de l'administration centrale ;

— d'assurer la gestion des fonds nationaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire en conformité avec les textes en vigueur les régissant.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'élaborer les budgets de fonctionnement et d'équipement ;

— d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement ;

— de contrôler l'utilisation des crédits et d'analyser l'évolution de leur consommation.

b) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles ainsi que le parc automobile de l'administration centrale ;

— d'évaluer les besoins de l'administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et d'en assurer l'acquisition ;

— d'assurer l'organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements ;

— d'assurer le recensement du patrimoine immobilier des services déconcentrés selon sa nature juridique.

c) La sous-direction des marchés, chargée :

— d'établir, en relation avec les structures techniques, les cahiers des charges des opérations relatives aux infrastructures, à l'équipement et aux études ;

— de procéder à la sélection des co-contractants chargés de mener les études techniques et des co-contractants chargés de la réalisation des opérations d'équipement ;

— d'élaborer et de conclure les contrats d'études et les contrats de réalisation des travaux et des opérations d'équipement ;

— d'assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics.