Article 2

La direction générale de l'environnement et du développement durable est chargée :

— de proposer les éléments de la politique nationale environnementale ;

— de contribuer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l'environnement ;

— d'initier et de contribuer à l'élaboration de toute étude et recherche d'identification et de prévention des pollutions et des nuisances en milieu industriel et urbain ;

— d'assurer la surveillance et le contrôle de l'état de l'environnement ;

— de délivrer les visas et autorisations dans le domaine de l'environnement ;

— d'examiner et d'analyser les études d'impact, les études de dangers et les audits environnementaux ;

— de promouvoir les actions de sensibilisation et d'éducation dans le domaine de l'environnement ;

— de contribuer à la protection de la santé publique et à la promotion du cadre de vie ;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données relatives à l'environnement.

Elle comprend cinq (5) directions :

1) la direction de la politique environnementale urbaine, chargée :

— de proposer les éléments de la politique environnementale urbaine ;

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant trait à l'amélioration du cadre de vie en milieu urbain ;

— d'initier et de contribuer à l'élaboration de toute étude et recherche d'identification et de prévention des pollutions et nuisances en milieu urbain ;

— de contribuer à la promotion de la politique, des procédés et des techniques de lutte contre les pollutions et nuisances en milieu urbain ;

— de contribuer à la sauvegarde du patrimoine urbain et la promotion du cadre de vie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

— d'initier et de contribuer à l'élaboration d'études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés ;

— d'entreprendre toute étude et action, en relation avec les secteurs concernés, visant la vulgarisation et la généralisation de nouvelles techniques et nouveaux procédés appropriés de gestion, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.

b) La sous-direction de l'assainissement urbain, chargée en relation avec les secteurs concernés :

— de participer à la définition de la politique nationale de l'assainissement et de l'épuration des eaux usées ;

— de définir la réglementation et les valeurs limites relatives à l'épuration des eaux usées et à leur rejet dans les milieux récepteurs ;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution de l'eau.

c) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l'air et des déplacements propres, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration de dispositifs et textes législatifs et réglementaires permettant la lutte contre les formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain et de veiller à leur mise en application ;

— de proposer et de contribuer à la mise en place des dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique ;

— d'initier, de proposer et de contribuer à la mise en œuvre de toute action et de tout programme de dépollution ;

— d'initier des études permettant de définir la configuration, l'implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l'air en milieu urbain ;

— de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.

ALGERIENNE N° 64 20 Dhou El Kaada 1431 28 octobre 2010

2) La direction de la politique environnementale industrielle, chargée :

— d'initier et de proposer la politique environnementale industrielle ;

— de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, des valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d'origine industrielle et de veiller à leur mise en application ;

— d'initier toute étude et recherche, avec les partenaires concernés en vue d'encourager les recours aux technologies propres ;

— d'encourager la récupération et le recyclage des objets et sous-produits industriels ;

— d'initier toute étude, recherche et action favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles ;

— d'initier et de mettre en œuvre les projets et les programmes de dépollution en milieu industriel ;

— d'élaborer les cartes de risques ;

— de participer au programme mondial de la protection de la couche d'ozone.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des produits et déchets dangereux, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l'application des textes législatifs et réglementaires régissant la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets spéciaux et spéciaux dangereux ;

— de mettre à jour le cadastre national des déchets spéciaux ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, le plan national de gestion des déchets spéciaux et les modalités et procédures de sa révision ;

— de tenir à jour la nomenclature des déchets spéciaux et spéciaux dangereux ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration de l'inventaire national des substances et produits chimiques dangereux.

b) La sous-direction des établissements classés, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires et les prescriptions techniques concernant les établissements classés et de suivre leur application ;

— de tenir à jour la nomenclature des installations classées et d'assurer leur contrôle ;

— de suivre les travaux des commissions des établissements classés ;

— de tenir à jour le cadastre national des établissements classés ;

— de suivre la mise en œuvre des contrats de performance environnementaux ;

— de suivre la certification des établissements classés ;

— de suivre les programmes de dépollution industrielle.

c) La sous-direction des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits, chargée :

— de proposer et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes réglementaires favorisant l'utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels ;

— d'entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels ;

— d'entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l'emploi de technologies propres et adaptées ;

— d'entreprendre toute action, en relation avec les secteurs concernés, encourageant l'adoption des nouvelles techniques et pratiques environnementales par les unités industrielles.

d) La sous-direction des programmes de dépollution industrielle et des risques industriels, chargée :

— de promouvoir toute action et tout projet de dépollution et de protection de l'environnement par les opérateurs industriels ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes et dispositifs réglementaires de prévention des risques industriels et d'organisation des interventions en cas de pollution accidentelle ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des cartes de risques ;

— de suivre les plans de prévention et d'intervention des risques industriels ;

— de tenir à jour le cadastre national des établissements industriels à haut risque.

3) La direction de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des aires protégées du littoral et des changements climatiques, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la diversité biologique et de veiller à leur mise en application ;

— de concevoir et d'actualiser, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la diversité biologique ;

— de contribuer à mettre en place une politique nationale en matière de biosécurité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 7

— de contribuer au contrôle et à la préservation du patrimoine naturel et biologique ;

— de contribuer à l'inventaire et de proposer au classement les sites naturels d'intérêt ;

— d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, la politique de conservation et de restauration du patrimoine naturel et biologique ;

— de contribuer à l'inventaire et à la promotion des sites et des paysages remarquables ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt naturel ;

— de contribuer à mettre en place une politique nationale en matière de changements climatiques.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, chargée :

— de participer à la définition de la politique nationale d'exploitation des ressources marines ;

— de tenir à jour le cadastre du littoral ;

— de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires pour la conservation, la gestion rationnelle et le développement durable du littoral, du milieu marin et des zones humides ;

— de contribuer à toute action d'identification et d'étude des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers ;

— de contribuer, en vue de leur conservation, à l'inventaire des aires protégées marines.

b) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, chargée :

— de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires appropriés pour la préservation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques ;

— d'initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces montagneux, steppiques et désertiques ;

— de contribuer à la définition et à l'élaboration des projets et des programmes de réhabilitation des espaces montagneux, steppiques et désertiques ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les instruments de gestion rationnelle des espaces montagneux, steppiques et désertiques ;

— de contribuer aux projets et programmes de développement durable des zones montagneuses, steppiques et désertiques ;

— d'initier, en relation avec les secteurs concernés, les études de préservation, d'aménagement et de développement durable des espaces montagneux, steppiques et désertiques.

c) La sous-direction des sites et paysages et des aires protégées et du patrimoine naturel et biologique, chargée :

— de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ayant trait, notamment, à l'introduction d'espèces exotiques et d’organismes génétiquement modifiés ;

— de contribuer à l'inventaire national de la faune, de la flore et de leurs habitats ;

— d'identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ;

— de mettre en place les indicateurs nécessaires au suivi de l'exploitation des ressources naturelles ;

— d'initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, d'entretien et de valorisation des aires protégées terrestres d'intérêt ;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts ;

— de contribuer à toute action et programme de réhabilitation, et de réintroduction d'espèces menacées d'extinction ;

— de contribuer à mettre en place un dispositif de prévention des risques biotechnologiques ;

— de contribuer à l'identification et au classement des aires protégées terrestres pour leur préservation et leur conservation.

d) La sous-direction des changements climatiques, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, des études et rapports nationaux relatifs aux changements climatiques ;

— de préparer, de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les secteurs concernés, les plans, les projets et programmes stratégiques en matière de changements climatiques (adaptation, atténuation, mécanismes de développement propres, transfert de technologie, renforcement des capacités...) ;

— d'appuyer et de suivre les plans d'actions, programmes et activités des institutions, organismes, comités et commissions spécialisés dans les domaines des changements climatiques ;

— de préparer, de coordonner et de participer, avec les secteurs concernés aux processus des négociations des changements climatiques ;

— de contribuer, avec les secteurs concernés, aux questions et domaines des changements climatiques dans le cadre des relations bilatérales et/ou multilatérales.

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4) La direction de l'évaluation des études environnementales, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études d'évaluation environnementale ;

— de veiller à la conformité et à la pertinence des études d'impact sur l'environnement, des études de danger et des audits environnementaux ;

— d'examiner, d'analyser et de soumettre les études d'impact des projets à l'approbation ;

— d'examiner, d'analyser et de donner des avis sur les études de dangers et les audits environnementaux.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction d'évaluation des études d'impact, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études d'impact ;

— d'examiner, d'analyser et d'évaluer les études d'impact ;

— de veiller à la conformité des études d'impact ;

— de soumettre les études d'impact des projets à l'approbation.

b) La sous-direction d'évaluation des études de dangers et des audits environnementaux, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux études de dangers et audits environnementaux ;

— d'examiner, d'analyser et de donner des avis quant à la conformité des études de dangers ;

— d'examiner, d'analyser et de donner des avis quant à la conformité des audits environnementaux.

5) La direction de la sensibilisation et de l'éducation environnementales et du partenariat, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et l'éducation environnementales ;

— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d'éducation et de sensibilisation dans le domaine de l'environnement ;

— d'initier et d'élaborer, avec les secteurs concernés et les institutions spécialisées, toute action et tout programme d'enseignement et de vulgarisation en milieu éducatif et de jeunes ;

— d'initier et de contribuer à la promotion de toute action et tout projet de partenariat avec et en direction des collectivités locales, organismes publics, universités, institutions de recherche, associations et groupements professionnels.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la sensibilisation et de l'éducation environnementales, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sensibilisation et à l'éducation environnementales ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout programme de sensibilisation en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et des opérateurs économiques ;

— de concevoir, avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes et modules d'enseignement sur l'environnement en milieu éducatif ;

— d'initier et de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action et tout programme d'éducation environnementale en milieu de jeunes ;

— de promouvoir la formation aux métiers de l'environnement, en relation avec le mouvement associatif et autres institutions concernées.

b) La sous-direction du partenariat pour la protection de l'environnement, chargée :

— de promouvoir toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable ;

— de promouvoir toute action de partenariat avec les associations et opérateurs économiques ;

— d'harmoniser et d'assurer la complémentarité et la cohérence de l'action des partenaires et des opérateurs socio-économiques avec les choix et objectifs prioritaires nationaux de protection de l'environnement.

Outre ces structures, le directeur général de l'environnement est assisté de deux (2) directeurs d'études.

La direction générale de l'environnement dispose d'une inspection générale de l'environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents.