Décret exécutif n° 10-259
· ج.ر عدد 64 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
