Décret exécutif n° 10-257
· ج.ر عدد 63 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-257 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant leurs missions et organisation
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
