Article 8

La direction de l’administration générale et des moyens est chargée :

— de contribuer à l’élaboration de la politique du développement des moyens du secteur ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement attribués au secteur ;

— d’assurer la gestion et le suivi des subventions et des comptes d’affectation spéciale sectoriels conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de mettre en place des organes internes de contrôle de passation des marchés publics ;

— de veiller à la conformité des procédures de passation des marchés publics ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion administrative des personnels de l’administration centrale ;

— d’administrer et de gérer les moyens mis à la disposition de l’administration ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’administration générale et des moyens.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du personnel, chargée :

— d’élaborer, d’exécuter, et de suivre le plan de gestion des ressources humaines du ministère, de ses services extérieurs et ses établissements sous tutelle ;

— d’exécuter et de suivre la gestion des carrières du personnel ;

— d’évaluer les besoins en moyens humains de l’administration centrale et des services extérieurs ;

— d’assurer la mise en place des organes consultatifs en matière de gestion des personnels et la mise en œuvre des décisions prises ;

— de contrôler la conformité réglementaire des actions des œuvres sociales de l’administration centrale ;

— d’assurer l’organisation et le déroulement des examens professionnels ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des ressources humaines.

b) La sous-direction de la comptabilité et des finances, chargée :

— d’élaborer les projets des budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— d’exécuter les budgets et d’élaborer les bilans d’exécution et les comptes administratifs y afférents ;

— d’assurer la tenue des registres comptables réglementaires ;

— d’élaborer et de conclure les contrats d’étude et les contrats de réalisation des travaux et des opérations d’équipement ;

— d’établir les cahiers des charges des opérations relatives aux infrastructures, à l’équipement et aux études ;

— de veiller à la conformité des procédures de passation des marchés publics ;

ALGERIENNE N° 63 18 Dhou El Kaada 1431 26 octobre 2010

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des marchés publics ;

— d’assurer le suivi de l’utilisation des subventions des ressources attribuées, au titre du fonds d’appui à l’investissement, à la promotion et à la qualité des activités touristiques et du fonds national de promotion des activités artisanales, et d’en tenir une comptabilité particulière.

c) La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériels, mobiliers et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’évaluer et de suivre la réalisation des opérations d’équipement centralisées ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que le parc automobile de l’administration centrale ;

— d’assurer l’organisation matérielle des manifestations, visites et déplacements ;

— d’assurer le recensement du patrimoine immobilier des services déconcentrés ;

— de suivre et de tenir à jour l’inventaire des biens et équipements de l’administration centrale.