Décret exécutif n° 10-254
· ج.ر عدد 63 لسنة 2010
ملغى
Décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat
Article 2
Le ministre du tourisme et de l’artisanat exerce ses attributions en relation avec les secteurs et instances concernés, dans la limite de leurs compétences, dans une perspective de développement durable dans les domaines du tourisme et de l’artisanat.