Décret exécutif n° 10-252
· ج.ر عدد 60 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-252 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA.