Décret exécutif n° 10-251
· ج.ر عدد 60 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
Article 2
Les fonctionnaires appartenant aux corps des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires bénéficient des primes et indemnités suivantes :
— prime d’amélioration des performances pédagogiques et scientifiques,
— indemnité d’expérience pédagogique,
— indemnité de documentation,
— indemnité d’encadrement et de suivi pédagogiques,
— indemnité de qualification scientifique.