Décret exécutif n° 10-251
· ج.ر عدد 60 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
Article 1er
Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire régi par le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé.
