Décret exécutif n° 10-251
· ج.ر عدد 60 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-251 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA.
