Décret exécutif n° 10-246
· ج.ر عدد 62 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-246 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010.
Ahmed OUYAHIA ————★————
