Décret exécutif n° 10-24
· ج.ر عدد 4 لسنة 2010
معدَّل
Décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 relatif au cadre de concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau
CHAPITRE III — DU FONCTIONNEMENT Art. l1. — Le comité du bassin hydrographique élabore et adopte son règlement intérieur.
Article 15
Le comité du bassin hydrographique peut créer, en son sein, des commissions techniques ou des groupes de travail. Leur composition est arrêtée conjointement par son président et le directeur général de l’agence du bassin hydrographique.
