Article 3

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 4. — La direction générale de l'énergie est chargée de :

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l'électricité et de la distribution publique du gaz naturel ;

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables et de promotion de la maîtrise de l'énergie ;

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l'énergie nucléaire.

Elle comprend trois (3) directions :

La direction de l'électricité et du gaz, chargée de :

— participer à l'élaboration des programmes d'électrification et de distribution du gaz et veiller à leur mise en œuvre ;

— contribuer aux études de développement des infrastructures énergétiques ;

— suivre et veiller au développement des activités de services énergétiques. 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de l'électricité, chargée :

— de suivre le programme de développement des ouvrages de production et de transport d'électricité ;

— d’élaborer et de suivre la réalisation des programmes nationaux d'électrification ;

— de veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de 1 'électricité.

— la sous-direction de la distribution publique du gaz, chargée de :

— contribuer à l'élaboration des plans de développement de la distribution publique du gaz ;

— suivre la réalisation des programmes de distribution publique du gaz ;

— veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz.

La direction des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l'énergie, chargée de :

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables ;

— définir la politique de maîtrise de l'énergie, contribuer et veiller à sa mise en œuvre ;

— définir et contribuer à la mise en œuvre du modèle national de consommation d'énergie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

— la sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, chargée :

— d’évaluer le potentiel national d'énergies nouvelles et renouvelables ;

— de contribuer à la définition de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables et veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la définition des programmes de coopération en matière d'énergies renouvelables.

— la sous-direction de l'efficacité énergétique, chargée :

— d'évaluer régulièrement le potentiel national d'économie d'énergie ;

— coordonner l'élaboration et consolider les programmes nationaux d'efficacité énergétique ;

— contribuer, suivre et veiller à la réalisation des programmes d'efficacité énergétique ;

— contribuer à la rationalisation de l'utilisation de l'énergie dans le cadre d'un développement durable.

— la sous-direction de la promotion de l'énergie, chargée de :

— réaliser des évaluations intersectorielles de la consommation d'énergie ;

— définir et veiller à la mise en œuvre du modèle national de consommation d'énergie ;

ALGERIENNE N° 59 5 Dhou El Kaada 1431 13 octobre 2010

— définir, contribuer et suivre la mise en œuvre des programmes de promotion de l'utilisation des énergies les plus propres et les plus disponibles.

La direction de l'énergie nucléaire, chargée de : ............... ( Le reste sans changement ) .................. ».