Décret exécutif n° 10-238
· ج.ر عدد 59 لسنة 2010
Décret exécutif n° 10-238 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’énergie et des mines
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 1er. — : .................... (Sans changement jusqu'à). 2 — Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, .................. ( le reste sans changement ) ...................... ».
